Conditions générales d’utilisation
Article 1 : INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.km-centrealsace.net est édité par :
Km-centrealsace, domicilié à l’adresse suivante : rue d’Etthenheim, 67230 Benfeld
Téléphone : 03.88.19.92.20 / Mail : contact@km-centrealsace.net
Le directeur de publication du site est km-centrealsace.net
Le site www.km-centrealsace.net est hébergé par la société O2Switch
22 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont Ferrand
Article 2 : PRESENTATION DU SITE
Le site www.km-centrealsace.net a pour but de permettre à ses utilisateurs de découvrir le Club de kravMaga de Benfeld, Muttersholtz et Barr.
Le site permet également de commander des articles KMCA en ligne.
Article 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
contact@km-centrealsace.net
Pour tout problème concernant le site internet :
webmaster@km-centrealsace.net
Ou par le biais de la page de contact du site internet :
Article 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes, ainsi que de ses tarifs proposés sur le site.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5 : ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour mettre l’accès au site 24h/24h et 7J/7J. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.km-centrealsace.net valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Pour l’accès à la boutique en ligne, la création d’un compte est obligatoire.
Article 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7 : RESPONSABILITES
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il ait pris dûment connaissance au sens de la loi
- Par ailleurs le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site et de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Article 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels km-centrealsace.net n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toutes pages ou documents de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclu de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, km-centrealsace.net se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 09 : COLLECTE DE DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Article 10 : COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toutes représentations, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. ET ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 12 : BOUTIQUE EN LIGNE
En créant son compte l’utilisateur peut avoir accès à la boutique en ligne et à l’envoi de photos personnelles prisent au club. Il faut être obligatoirement membre d’un des trois clubs que compose le Km-Centrealsace pour créer son compte. Une fois son compte créer l’administration du site validera les informations et enverra le mail avec les infos pour accéder à son compte et changer son mot de passe. Il faut être connecté pour avoir accès à la boutique et au module de transfert de photos. La boutique en ligne propose des articles de Krav-Maga, ils peuvent être commandés en ligne et récupérés au Club de Benfeld, Muttersholtz et Barr. Le paiement s’effectue à la réception des articles au Club choisi pour la livraison au moment de la commande.
Le site www.km-centrealsace.net vous souhaite une excellente navigation